·Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles Monsieur Valentin Chouchane, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ExcelOne (ci-après le « Prestataire »), propose ses prestations de services à destination de clients professionnels et, le cas échéant, de consommateurs.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées par le Prestataire, notamment les prestations d'accompagnement, de conseil, de coaching, de formation non certifiante, de conception d'outils numériques, de développement de fichiers Microsoft Excel sur mesure ainsi que toute prestation accessoire.
Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un contrat, d'un devis accepté, de conditions particulières ou de tout autre document contractuel précisant les modalités propres à la mission concernée.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat ou des conditions particulières signés entre les Parties, ces derniers prévaudront.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles Monsieur Valentin Chouchane, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ExcelOne (ci-après le « Prestataire »), propose et réalise ses prestations de services au profit de ses clients.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées par le Prestataire, notamment les prestations de coaching, d'accompagnement personnalisé, de conseil, de conception de fichiers Microsoft Excel sur mesure, ainsi qu'à toute prestation accessoire ou complémentaire.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, son prix, ses modalités d'exécution ainsi que ses éventuelles conditions particulières sont précisés dans le devis, le contrat, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par le Client.
Les présentes CGV constituent le socle de la relation contractuelle entre les Parties. Elles sont complétées, lorsque la nature de la prestation le nécessite, par un contrat ou des conditions particulières.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat ou des conditions particulières signés entre les Parties, ces derniers prévalent.
2Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation conclue entre le Prestataire et un Client, qu'il agisse en qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel, sous réserve des dispositions impératives applicables à chacune de ces catégories.
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Sauf accord exprès et écrit du Prestataire, aucune condition générale ou particulière émanant du Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
3Commande et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'une commande donnant lieu, selon les cas, à l'établissement d'un devis, d'un contrat, d'un bon de commande, d'une proposition commerciale ou de tout autre support permettant d'identifier la prestation commandée.
La commande est réputée ferme et définitive à compter de la réunion des conditions suivantes :
- l'acceptation du devis, du contrat ou de tout document contractuel applicable ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- lorsque cela est prévu, le paiement de tout ou partie du prix de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'informations incomplètes, de demande manifestement incompatible avec les prestations proposées ou de précédent incident de paiement.
Toute modification sollicitée par le Client après la validation de la commande demeure soumise à l'accord préalable du Prestataire et pourra donner lieu à une adaptation du prix, des délais ou des modalités d'exécution.
4Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurent dans le devis, le contrat, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel accepté par le Client.
Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les modalités de règlement sont précisées dans les conditions particulières de la prestation.
Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par le Prestataire.
Lorsque les Parties conviennent d'un paiement échelonné, celui-ci constitue une simple facilité de paiement et ne modifie en rien le caractère ferme de l'engagement du Client, lequel demeure tenu au règlement de l'intégralité du prix convenu.
À défaut de paiement à son échéance, le Prestataire pourra, après mise en demeure restée sans effet, suspendre l'exécution de ses prestations jusqu'à régularisation complète de la situation.
Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, toute somme impayée produira de plein droit les intérêts de retard et indemnités prévus par les dispositions du Code de commerce.
5Exécution des prestations
Le Prestataire exécute les prestations commandées conformément aux stipulations du contrat, du devis accepté, des conditions particulières ou de tout autre document contractuel applicable.
Les délais d'exécution éventuellement annoncés sont communiqués à titre indicatif, sauf lorsqu'un délai ferme a été expressément convenu entre les Parties.
Le Client s'engage à fournir, dans les délais convenus, l'ensemble des informations, documents, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Tout retard ou toute carence imputable au Client est susceptible d'entraîner un report corrélatif des délais d'exécution, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.
Les modalités propres à chaque prestation, notamment son contenu, son déroulement, les conditions de livraison, les éventuelles phases de validation ainsi que les conditions de révision ou de maintenance, sont exclusivement définies dans le contrat ou les conditions particulières applicables.
6Droit de rétractation
Le présent article est exclusivement applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque le Client demande expressément le commencement de l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par les dispositions légales et les stipulations du contrat conclu entre les Parties.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire.
7Propriété intellectuelle
Le Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur son identité visuelle, ses marques, ses contenus, ses méthodes, ses supports, ses outils, son savoir-faire ainsi que sur tout élément créé ou développé antérieurement à la commande.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait être interprétée comme opérant un transfert de ces droits au profit du Client.
Les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle éventuellement concédés sur les livrables réalisés dans le cadre d'une prestation sont exclusivement définies dans le contrat ou les conditions particulières applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée des éléments appartenant au Prestataire est interdite et pourra donner lieu à toute action appropriée.
8Protection des données à caractère personnel
Le Prestataire traite les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés dans sa rédaction en vigueur.
Les modalités relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet et des prestations proposées sont précisées dans la Politique de confidentialité du Prestataire, accessible sur son site internet.
Lorsque l'exécution d'une prestation implique un traitement de données personnelles propre à la relation contractuelle, les droits et obligations respectifs des Parties sont précisés dans le contrat ou, le cas échéant, dans tout accord spécifique conclu entre elles.
9Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La Partie invoquant un cas de force majeure en informe l'autre dans les meilleurs délais et met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'en limiter les conséquences.
L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure.
Si cet événement se prolonge au-delà d'une durée rendant impossible ou manifestement excessive la poursuite de la relation contractuelle, chacune des Parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par celui-ci ou, à défaut, conformément aux dispositions légales applicables.
10Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une prestation ou à l'exécution d'un contrat est adressée au Prestataire par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve.
Les Parties s'engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur le site internet du Prestataire ou sur simple demande.
11Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit commun.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile demeurent applicables.
12Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, avec le contrat, le devis accepté, les conditions particulières et leurs éventuelles annexes, l'ensemble contractuel applicable entre les Parties.
Le fait, pour le Prestataire, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Toute modification postérieure demeure sans incidence sur les contrats en cours, sauf accord exprès des Parties ou disposition légale contraire.