1Objet de la politique
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet exploité par ExcelOne, ainsi que les clients du Prestataire, sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.
ExcelOne s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que de toute réglementation applicable.
La présente Politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site internet, des échanges avec ExcelOne et de l'exécution des prestations proposées.
2Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Valentin Chouchane
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ExcelOne
Adresse : 6 rue Catherine Sauvage – 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Courriel : contact@valentinchouchane.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité.
3Données collectées
Selon la nature des échanges entretenus avec ExcelOne, les catégories de données susceptibles d'être collectées sont notamment les suivantes :
- données d'identification (nom, prénom) ;
- coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant) ;
- informations nécessaires à la gestion des commandes, des prestations et de la relation client ;
- informations de facturation et de paiement, étant précisé que les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées par ExcelOne ;
- données de connexion et de navigation collectées lors de l'utilisation du site internet (adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, données techniques et cookies).
Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
4Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées par ExcelOne sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Selon les situations, ces traitements reposent sur l'une des bases juridiques prévues à l'article 6 du RGPD.
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et d'information | Intérêt légitime |
| Préparer, conclure et exécuter une prestation | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Assurer le suivi de la relation client | Exécution du contrat |
| Établir les devis, factures et assurer les obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Adresser des informations commerciales ou des newsletters | Consentement ou intérêt légitime, selon les cas |
| Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site internet | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience du site et améliorer les services proposés | Consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable |
Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées au sein d'ExcelOne dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant dans le cadre de l'activité d'ExcelOne, notamment pour :
- l'hébergement du site internet ;
- le traitement des paiements ;
- la gestion des campagnes d'e-mailing ;
- l'hébergement de documents ou d'outils collaboratifs ;
- les obligations comptables ou administratives.
Ces prestataires agissent conformément aux instructions d'ExcelOne et sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.
Les données personnelles peuvent enfin être communiquées lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une autorité administrative ou judiciaire compétente en fait la demande.
6Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.
À titre indicatif :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives à la relation contractuelle | Pendant toute la durée du contrat puis pendant les délais de prescription applicables |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans, conformément aux obligations légales |
| Cookies et traceurs | Selon les durées prévues par la réglementation applicable et les recommandations de la CNIL |
À l'expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l'impose.
7Transferts de données hors de l'Union européenne
Dans le cadre de l'utilisation de certains outils ou prestataires techniques, des données personnelles peuvent être transférées vers des États situés en dehors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts interviennent, ExcelOne veille à ce qu'ils reposent sur l'un des mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne.
8Sécurité des données
ExcelOne met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles traitées.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données concernées ainsi qu'aux risques présentés par les traitements mis en œuvre.
Malgré l'ensemble des précautions prises, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. ExcelOne s'efforce néanmoins de maintenir un niveau de sécurité conforme à l'état de l'art et aux exigences de la réglementation applicable.
9Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- le droit d'accéder aux données personnelles la concernant ;
- le droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- le droit d'obtenir l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- le droit de demander la limitation du traitement dans certains cas ;
- le droit de s'opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime ou réalisés à des fins de prospection ;
- le droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- le droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée aux coordonnées figurant à l'article 12.
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
10Cookies
Le site internet d'ExcelOne utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience du site ou à proposer des contenus et publicités personnalisés.
Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt des cookies non essentiels est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement par l'intermédiaire de l'outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site internet.
Pour toute information complémentaire concernant les cookies utilisés et leurs finalités, l'utilisateur est invité à consulter les paramètres de gestion des cookies accessibles depuis le site.
11Modification de la présente politique
ExcelOne se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de la consultation ou, lorsque la réglementation l'impose, celle portée à la connaissance des personnes concernées selon les modalités prévues par les textes applicables.
La date de la dernière mise à jour figure en tête de la présente Politique.
12Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer les droits mentionnés à l'article 9, toute personne concernée peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées suivantes :
ExcelOne
Valentin Chouchane – Entrepreneur individuel
Adresse : 6 rue Catherine Sauvage
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Courriel : contact@valentinchouchane.com
Toute demande est traitée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais prévus par la réglementation applicable.